Conditions Générales d'utilisation de tvm3.ch

1. Introduction
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les droits et obligations des utilisateurs du site de la chaîne de télévision suisse romande TVM3 (ci-après « le Site »). En accédant et en utilisant notre site, vous acceptez ces CGU dans leur intégralité.
2. Identification de l’entreprise  
TVM3 est une chaîne de télévision suisse romande exploitée par TVM3 SA, dont le siège est situé à CP285 Av. d’Epenex 12, 1024 Ecublens, Suisse, immatriculée au registre du commerce sous le numéro CHE-112.123.456. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à infos-tvm3@tvm3.tv et 021 694 24 00 (de 9h à 12h du lundi au vendredi.
3. Description des services 
Le site TVM3.ch fournit des informations générales sur la chaîne de télévision TVM3, y compris des informations sur les programmes, les émissions, et les événements spéciaux. Aucune transaction commerciale, création de compte, ou service payant n’est proposé sur ce site.
4. Accès au site 
L’accès au Site est gratuit. L'utilisation du Site est autorisée uniquement à des fins personnelles et non commerciales. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site et à respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu publié.
5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site, y compris les textes, images, vidéos, logos et graphiques, est la propriété exclusive de TVM3 SA et est protégé par les lois suisses sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou autre utilisation non autorisée de ce contenu est strictement interdite sans l'autorisation préalable de TVM3 SA.
6. Limitation de responsabilité 
TVM3 SA s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Cependant, elle ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations publiées. TVM3 SA décline toute responsabilité en cas d'erreurs, d'omissions, ou de dommages résultant de l'utilisation du Site ou de l'incapacité à accéder au Site.
7. Liens vers des sites tiers 
Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers ou vers des sites que contrôle TVM3, tels que Parlezmoidavenir.ch et Parlezmoidavenir.shop. Ces liens sont fournis uniquement à titre d’information. Bien que Parlezmoidavenir.ch et Parlezmoidavenir.shop soient contrôlés par TVM3, ils sont exploités de manière indépendante, et toutes les informations nécessaires concernant leurs services, produits, et conditions d’utilisation seront fournies directement sur ces sites. TVM3 SA décline toute responsabilité concernant le contenu, les pratiques ou la disponibilité des sites qu’elle ne contrôle pas.
8. Modification des CGU 
TVM3 SA se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le Site, et les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des changements.
9. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, les tribunaux du siège social de TVM3 SA, situés à [canton ou ville], sont seuls compétents.
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