1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet tvm3.ch (ci-après le « Site »).Le Site est le site institutionnel et éditorial de TVM3, chaîne de télévision suisse romande exploitée par TVM3 SA.En accédant au Site et en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU.

2. Identification de l’exploitant
Le Site est exploité par :

TVM3 SA
Case postale 285
1024 Ecublens
Suisse

IDE : CHE-110.029.448
N° du Registre du commerce : CH-550.1.033.852-1

Téléphone : 021 694 24 00
du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00.

TVM3 SA est inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud.

3. Objet du site tvm3.ch
Le Site tvm3.ch est consacré à l’activité de télévision de TVM3.Il présente notamment :

• la chaîne TVM3 ;
• sa programmation ;
• ses émissions ;
• ses contenus éditoriaux et audiovisuels ;
• ses informations de diffusion ;
• ses actualités ;
• ses opérations promotionnelles et concours ;
• ainsi que des informations générales relatives à la chaîne.

Le Site peut également présenter ou faire la promotion de certaines émissions diffusées sur TVM3, notamment l’émission « Parlez-moi d’avenir ».Aucune prestation payante de consultation de voyance, aucun service téléphonique payant et aucune activité de commerce électronique ne sont proposés directement par le Site tvm3.ch.

4. Distinction entre TVM3 et l’activité « Parlez-moi d’avenir »

TVM3 SA exerce plusieurs activités distinctes sous une même personne morale.Il convient notamment de distinguer :TVM3, qui désigne la chaîne de télévision, son activité de diffusion de programmes et le site institutionnel tvm3.ch ;etParlez-moi d’avenir, qui désigne une activité distincte consacrée notamment à des services liés à la voyance, au bien-être, aux consultations et, selon les services proposés, à la vente de produits ou prestations.Les services propres à l’activité Parlez-moi d’avenir sont accessibles notamment sur les sites :parlezmoidavenir.tvetparlezmoidavenir.shopCes différentes activités sont exploitées par TVM3 SA, mais disposent de finalités, de services, de contenus, de parcours utilisateurs et, le cas échéant, de conditions contractuelles propres.La distinction entre ces activités demeure applicable même lorsque des liens, présentations ou communications relatives à Parlez-moi d’avenir figurent sur le Site tvm3.ch.

5. L’émission télévisée « Parlez-moi d’avenir »

« Parlez-moi d’avenir » est également le nom d’une émission diffusée sur la chaîne TVM3.La diffusion de cette émission fait partie de l’activité de programmation télévisuelle de TVM3.Elle doit toutefois être distinguée des services commerciaux ou interactifs proposés sous la marque Parlez-moi d’avenir, notamment les consultations, services téléphoniques, services en ligne, prestations payantes ou ventes de produits proposés en dehors de tvm3.ch.La présence à l’antenne de l’émission « Parlez-moi d’avenir » ou sa présentation sur tvm3.ch n’a pas pour effet d’intégrer les services commerciaux de la plateforme Parlez-moi d’avenir à l’activité générale de diffusion télévisuelle de TVM3.Les conditions applicables à ces services sont précisées directement sur les sites concernés.

6. Liens vers Parlez-moi d’avenir

Le Site peut contenir des liens vers :parlezmoidavenir.tvetparlezmoidavenir.shopCes liens permettent à l’utilisateur de quitter l'environnement du site tvm3.ch et d'accéder aux services propres à l’activité Parlez-moi d’avenir.Même si ces sites et activités sont également exploités par TVM3 SA, ils sont distincts du site institutionnel et de l’activité de diffusion télévisuelle de TVM3.Les conditions générales, conditions de vente, informations tarifaires, politiques de confidentialité et autres dispositions applicables aux services Parlez-moi d’avenir sont celles figurant directement sur les sites concernés.

7. Liens vers des sites de tiers
Le Site peut également contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers.TVM3 SA n’exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques ou de leurs conditions d’utilisation, dans les limites prévues par le droit applicable.La présence d’un lien vers un site tiers n’implique pas nécessairement une approbation ou une recommandation de son contenu par TVM3 SA.

8. Accès au Site
L’accès au Site est en principe gratuit.TVM3 SA se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou interrompre temporairement tout ou partie du Site, notamment pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément au droit suisse et à ne pas perturber son fonctionnement, tenter d’accéder sans autorisation à ses systèmes ou utiliser son contenu d’une manière portant atteinte aux droits de TVM3 SA ou de tiers.

9. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le Site, notamment les textes, éléments graphiques, photographies, vidéos, séquences audiovisuelles, logos, marques, habillages et autres contenus protégés, appartiennent à TVM3 SA ou sont utilisés par celle-ci avec l’autorisation des titulaires de droits concernés.Ils sont notamment protégés par la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA ; RS 231.1) ainsi que par les autres dispositions applicables du droit suisse.Sauf autorisation légale ou accord préalable du titulaire des droits, toute reproduction, adaptation, modification, distribution, mise à disposition ou exploitation commerciale de ces contenus est interdite.

10. Exactitude des informations
TVM3 SA s’efforce de maintenir les informations publiées sur le Site aussi exactes et actuelles que possible.Toutefois, certaines informations, notamment les horaires, programmes, modalités de diffusion ou contenus annoncés, peuvent être modifiées.TVM3 SA ne garantit donc pas l’absence absolue d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions.

11. Responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit suisse, TVM3 SA ne peut être tenue responsable des dommages résultant notamment :

• d’une interruption temporaire du Site ;
• d’une indisponibilité technique ;
• de l’utilisation des informations publiées sur le Site ;
• d’un contenu fourni ou exploité par un tiers ;
• ou de l’utilisation d’un site externe accessible au moyen d’un lien.

Les limitations prévues dans les présentes CGU ne s’appliquent pas lorsqu’une responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée.

12. Protection des données
Lorsque l’utilisateur communique des données personnelles par l’intermédiaire du Site, notamment au moyen d’un formulaire de contact ou d’inscription, leur traitement est régi par la Politique de confidentialité de tvm3.ch.Le traitement des données personnelles est notamment soumis à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD ; RS 235.1).Les éventuels traitements de données réalisés dans le cadre des services Parlez-moi d’avenir sont régis par les politiques et informations relatives à la protection des données figurant sur les sites Parlez-moi d’avenir concernés.

13. Modification des présentes CGU
TVM3 SA peut modifier les présentes CGU lorsque cela est nécessaire, notamment en raison d’une évolution du Site, de ses services ou de la législation applicable.La version applicable est celle publiée sur tvm3.ch au moment de la consultation.La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.

14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse.Sous réserve des fors impératifs prévus par la législation suisse, tout litige relatif à l’utilisation du Site ou aux présentes CGU relève des tribunaux compétents du canton de Vaud.

15. Contact
Pour toute question concernant le site tvm3.ch ou l’activité de la chaîne TVM3, l’utilisateur peut contacter directement TVM3 SA aux coordonnées indiquées dans les présentes CGU.Pour toute question relative aux consultations, prestations, commandes ou autres services proposés sous la marque Parlez-moi d’avenir, l’utilisateur est invité à utiliser les coordonnées de contact figurant directement sur le site Parlez-moi d’avenir concerné.