1. Objet de la présente politique
La protection de vos données personnelles est importante pour TVM3 SA.La présente politique de confidentialité explique quelles données personnelles peuvent être collectées lorsque vous consultez ou utilisez le site tvm3.ch, dans quelles finalités elles sont traitées, à qui elles peuvent être communiquées et quels sont vos droits.La présente politique concerne exclusivement les traitements de données effectués dans le cadre du site tvm3.ch et des services qui y sont directement proposés, notamment les formulaires de contact, la newsletter et les concours organisés par TVM3.Elle ne régit pas les traitements de données effectués dans le cadre des services propres à l’activité Parlez-moi d’avenir, notamment les consultations, services en ligne, prestations payantes ou achats effectués sur les plateformes dédiées à cette activité.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur tvm3.ch est :
TVM3 SA
Case postale 285
1024 Ecublens
Suisse
IDE : CHE-110.029.448
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez utiliser le formulaire de contact disponible sur tvm3.ch ou nous écrire à l’adresse postale ci-dessus.
3. Distinction entre TVM3 et l’activité Parlez-moi d’avenir
TVM3 SA exerce plusieurs activités distinctes sous une même personne morale.
Le site tvm3.ch est consacré principalement à l’activité de la chaîne de télévision TVM3 : programmes, émissions, contenus éditoriaux et audiovisuels, informations relatives à la chaîne, concours, newsletter et communication institutionnelle.L’activité Parlez-moi d’avenir comprend notamment des services spécifiques liés à la voyance, au bien-être, aux consultations, ainsi que, selon les plateformes concernées, la commercialisation de produits ou prestations.Ces services disposent de leurs propres environnements numériques, notamment :
parlezmoidavenir.tv
et
parlezmoidavenir.shop
Même lorsque ces services sont également exploités juridiquement par TVM3 SA, les traitements de données qui y sont réalisés répondent à des finalités différentes de celles du site institutionnel tvm3.ch.
Les utilisateurs de ces plateformes sont par conséquent invités à consulter les politiques de confidentialité et informations relatives à la protection des données publiées directement sur les sites concernés.
Le fait que l’émission « Parlez-moi d’avenir » soit diffusée sur la chaîne TVM3 ou présentée sur tvm3.ch ne signifie pas que les données collectées dans le cadre des services commerciaux ou des consultations Parlez-moi d’avenir sont collectées par le site tvm3.ch.
4. Données collectées lors de la consultation du site
Lorsque vous consultez tvm3.ch, certaines informations techniques peuvent être transmises automatiquement par votre navigateur ou votre appareil.Il peut notamment s’agir :
- de l’adresse IP ;
- du type et de la version du navigateur ;
- du système d’exploitation ;
- de la date et de l’heure de la consultation ;
- des pages consultées ;
- de la page ayant conduit l’utilisateur vers le Site ;
- de certaines informations techniques relatives à l’appareil utilisé ;
- ainsi que de données nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’administration du Site.
Ces informations peuvent notamment être utilisées pour assurer le fonctionnement technique du Site, prévenir les abus et incidents de sécurité, établir des statistiques d’utilisation et améliorer les contenus et services proposés.
5. Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact de tvm3.ch, nous pouvons notamment collecter :
- votre nom ;
- votre adresse électronique ;
- l’objet de votre demande ;
- le contenu de votre message ;
- ainsi que toute autre information que vous choisissez volontairement de nous communiquer.
Ces données sont utilisées uniquement afin de recevoir, traiter et répondre à votre demande ainsi que, lorsque cela est nécessaire, pour assurer le suivi de la correspondance.Nous vous recommandons de ne pas communiquer, par l’intermédiaire du formulaire de contact général de TVM3, de données personnelles sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.
6. Newsletter TVM3
Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter de TVM3, nous collectons notamment votre adresse électronique.Cette adresse est utilisée pour vous transmettre des informations concernant notamment :
- TVM3 ;
- ses programmes ;
- ses émissions ;
- son actualité ;
- ses événements ;
- ses concours ;
- et, lorsque cela correspond au contenu annoncé lors de l’inscription, certaines informations concernant les émissions ou activités présentées sur TVM3.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment au moyen du lien de désinscription figurant dans les communications électroniques concernées.Après votre désinscription, votre adresse ne sera plus utilisée pour l’envoi de la newsletter, sous réserve des données dont la conservation serait nécessaire pour respecter une obligation légale ou documenter votre demande de désinscription.
7. Concours organisés sur tvm3.ch
Lorsque vous participez à un concours organisé directement sur tvm3.ch, nous pouvons notamment collecter :
- votre prénom et votre nom ;
- votre adresse électronique ;
- votre numéro de téléphone ;
- votre message, lorsqu’un champ correspondant est proposé ;
- les informations nécessaires pour vérifier votre participation ;
- et, pour les participations effectuées par courrier, les informations que vous inscrivez sur votre envoi.
Ces données sont utilisées notamment pour :
- enregistrer votre participation ;
- procéder au tirage au sort ;
- contacter le ou les gagnants ;
- vérifier le respect des conditions du concours ;
- et permettre la remise du prix.
Lorsqu’un concours est lié à une émission diffusée sur TVM3, y compris « Parlez-moi d’avenir », les données collectées au moyen du formulaire de concours de tvm3.ch restent traitées dans le cadre de l’organisation du concours par TVM3.
Si la remise d’un prix nécessite la transmission de certaines informations à une personne, un prestataire ou un service chargé de fournir ce prix, seules les données nécessaires à cette finalité sont transmises.
L’utilisation des données d’un participant à des fins de communication commerciale ou de newsletter est distinguée de leur utilisation nécessaire à l’organisation du concours et intervient conformément aux choix exprimés par la personne concernée et au droit applicable.
8. Données transmises volontairement à TVM3
Lorsque vous contactez TVM3 par courrier électronique, courrier postal, téléphone ou tout autre moyen, nous pouvons traiter les informations que vous nous communiquez afin de répondre à votre demande.
Cela peut notamment concerner des demandes relatives :
- aux programmes ;
- à la réception de la chaîne ;
- aux contenus diffusés ;
- à la publicité ;
- à la programmation musicale ;
- aux partenariats ;
- aux concours ;
- ou à toute autre activité propre à TVM3.
Nous ne collectons que les données raisonnablement nécessaires à la finalité concernée.
9. Données relatives à Parlez-moi d’avenir
Les demandes relatives aux consultations, prestations de voyance, commandes, paiements, comptes clients ou autres services propres à Parlez-moi d’avenir ne sont pas destinées à être traitées par le site institutionnel tvm3.ch.
Lorsqu’un utilisateur clique depuis tvm3.ch sur un lien menant à parlezmoidavenir.tv ou parlezmoidavenir.shop, il quitte l’environnement du site tvm3.ch.
Les données éventuellement communiquées après cette redirection sont traitées conformément aux informations et politiques de confidentialité applicables sur la plateforme concernée.
Cette distinction s’applique même lorsque les différents sites sont exploités par la même société, TVM3 SA.
10. Cookies et technologies similaires
Le Site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.
Un cookie est un petit fichier enregistré sur l’appareil de l’utilisateur et permettant notamment à un site internet de mémoriser certaines informations.
Selon la configuration et les services utilisés sur le Site, différentes catégories de cookies peuvent être utilisées :
Cookies nécessaires
Ces cookies permettent le fonctionnement technique, la sécurité ou certaines fonctionnalités indispensables du Site.
Cookies de préférences
Ils peuvent permettre de mémoriser certains choix ou paramètres effectués par l’utilisateur.
Cookies de mesure d’audience
Lorsqu’ils sont utilisés, ils permettent de mieux comprendre la fréquentation du Site et la manière dont les visiteurs utilisent ses différentes pages.
Cookies ou technologies liés à la communication et aux réseaux sociaux
Certaines fonctionnalités intégrées ou certains outils de communication numérique peuvent entraîner le dépôt de cookies ou la transmission d’informations à des prestataires externes.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis pour certaines catégories de cookies ou technologies similaires, celui-ci peut être demandé par l’intermédiaire du dispositif de gestion des cookies du Site.
L’utilisateur peut également supprimer ou bloquer les cookies à partir des paramètres de son navigateur. Certaines fonctionnalités du Site pourraient alors ne plus fonctionner correctement.
11. Mesure d’audience et services externes
TVM3 peut recourir à des prestataires techniques ou à des outils externes afin notamment :
- d’héberger et maintenir le Site ;
- d’assurer sa sécurité ;
- de mesurer son audience ;
- d’envoyer des communications électroniques ;
- de gérer certains formulaires ;
- ou d’assurer certaines fonctionnalités techniques.
Selon les outils effectivement utilisés et leur configuration, ces prestataires peuvent avoir accès à certaines données techniques ou personnelles nécessaires à la prestation de leurs services.
Lorsque cela est requis, TVM3 prend les mesures appropriées afin que ces prestataires traitent les données conformément aux instructions qui leur sont données et aux exigences applicables en matière de protection des données.
12. Communication de données à des tiers
TVM3 SA ne vend pas les données personnelles collectées sur tvm3.ch.
Des données peuvent toutefois être communiquées lorsque cela est nécessaire :
- à des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du Site ;
- à des fournisseurs chargés de l’envoi de communications ;
- à des partenaires strictement nécessaires à l’organisation ou à la remise d’un prix dans le cadre d’un concours ;
- à des conseillers professionnels lorsque cela est nécessaire ;
- aux autorités compétentes lorsqu’une obligation légale l’impose ;
- ou afin de protéger les droits et intérêts légitimes de TVM3 SA ou de tiers dans les limites prévues par le droit applicable.
Les données communiquées sont limitées à celles nécessaires à la finalité concernée.
13. Transfert de données à l’étranger
Certains prestataires techniques ou services numériques utilisés par TVM3 peuvent traiter ou héberger des données en dehors de la Suisse.
Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays ne garantissant pas un niveau de protection reconnu comme adéquat par le droit suisse, TVM3 SA prend, lorsque cela est nécessaire, des mesures appropriées pour assurer leur protection conformément à la législation applicable.
Ces mesures peuvent notamment prendre la forme de garanties contractuelles reconnues ou d’autres mécanismes prévus par le droit de la protection des données.
14. Durée de conservation
TVM3 SA ne conserve les données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.
La durée de conservation peut notamment dépendre :
- de la nature de la demande ;
- de l’existence d’une relation avec l’utilisateur ;
- de la durée d’un concours ;
- de l’inscription ou non à une newsletter ;
- des obligations légales applicables ;
- ou de la nécessité de conserver certaines informations afin de constater, exercer ou défendre des droits.
Les données utilisées exclusivement pour l’envoi d’une newsletter cessent d’être utilisées à cette fin après la désinscription de la personne concernée.
15. Sécurité des données
TVM3 SA prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment :
- la perte ;
- l’accès non autorisé ;
- la modification non autorisée ;
- la divulgation ;
- la destruction ;
- ou toute autre utilisation abusive.
Aucune transmission ou conservation électronique ne pouvant toutefois être garantie comme totalement exempte de risque, TVM3 SA adapte ses mesures de sécurité en fonction de la nature des données traitées et des risques identifiés.
16. Vos droits
Dans les conditions prévues par la législation applicable, vous pouvez notamment demander :
- si TVM3 SA traite des données personnelles vous concernant ;
- l’accès aux données personnelles concernées ;
- la rectification de données inexactes ;
- l’effacement de certaines données lorsqu’aucune raison légitime ne justifie leur conservation ;
- la remise ou la transmission de certaines données dans un format électronique courant lorsque les conditions légales sont réunies ;
- ainsi que la cessation de certains traitements lorsque vous disposez d’un droit correspondant.
Vous pouvez également retirer à tout moment un consentement précédemment donné lorsque le traitement concerné repose sur celui-ci. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Une demande peut être adressée à TVM3 SA au moyen du formulaire de contact du Site ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.
Afin d’éviter qu’une personne non autorisée obtienne des informations personnelles, TVM3 SA peut demander des informations permettant de vérifier raisonnablement l’identité de l’auteur de la demande.
17. Réclamation auprès de l’autorité compétente
En Suisse, l’autorité fédérale compétente en matière de protection des données est le :
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Une personne estimant que ses données personnelles sont traitées contrairement au droit applicable peut s’adresser aux autorités compétentes selon les voies prévues par la législation.
18. Application éventuelle du RGPD
TVM3 SA est une société établie en Suisse et la présente politique est principalement fondée sur la législation suisse en matière de protection des données.
Le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) peut toutefois être applicable à certains traitements lorsque les conditions prévues par ce règlement sont remplies, notamment lorsque des biens ou services sont spécifiquement proposés à des personnes se trouvant dans l’Union européenne ou lorsque leur comportement y fait l’objet d’un suivi entrant dans le champ d’application du RGPD.
Lorsque le RGPD est applicable, les personnes concernées bénéficient également des droits prévus par celui-ci dans les conditions fixées par le règlement.
19. Sites et services externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
TVM3 SA n’est pas responsable des traitements de données réalisés de manière indépendante par ces tiers.
Avant de transmettre des données personnelles sur un site externe, nous recommandons à l’utilisateur de consulter sa politique de confidentialité.
Cette disposition concerne également les liens permettant de quitter tvm3.ch pour accéder à un autre environnement numérique.
Dans le cas particulier des sites parlezmoidavenir.tv et parlezmoidavenir.shop, ceux-ci peuvent être exploités par TVM3 SA mais constituent des environnements distincts de tvm3.ch et disposent de leurs propres informations concernant le traitement des données qui y sont collectées.
20. Modification de la politique de confidentialité
TVM3 SA peut modifier la présente politique afin notamment de tenir compte :
- d’une évolution du Site ;
- de nouveaux services ;
- d’une modification des outils techniques utilisés ;
- ou d’une évolution de la législation applicable.
La version applicable est celle publiée sur tvm3.ch.
La date de la dernière mise à jour figure au début du présent document.
21. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de données personnelles effectué dans le cadre de tvm3.ch, vous pouvez contacter :
TVM3 SA
Case postale 285
1024 Ecublens
Suisse
ou utiliser le formulaire de contact disponible sur tvm3.ch.
Pour toute question relative à une consultation, une commande, un paiement ou un autre service propre à Parlez-moi d’avenir, veuillez utiliser les coordonnées et moyens de contact figurant directement sur la plateforme Parlez-moi d’avenir concernée.
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